Quelles garanties dans l’immobilier neuf ?

L’immobilier offre de nombreuses garanties visant à protéger au mieux l’acheteur, depuis l’achèvement des travaux jusqu’à 10 ans après livraison du bien.

Garantie de remboursement (en cas de versement d’acompte)

En cas de versement d’acompte, la garantie de remboursement contracté par le constructeur auprès d’un organisme habilité (obligatoire dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle) vous permet d’être remboursé intégralement en cas d’annulation des travaux.

Garantie de livraison à prix et délais convenus

La garantie de livraison, ou garantie d’achèvement extrinsèque, permet d’assurer la livraison de votre maison. En effet, elle couvre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux et impose une livraison au prix et aux délais convenus lors de la signature du CCMI.

Garantie de parfait achèvement

Cette garantie prend en charge l’ensemble des défauts de conformité et malfaçons que vous pouvez constater dans l’année suivant la livraison de votre bien.

Garantie de bon fonctionnement

La garantie de bon fonctionnement, aussi appelée garantie biennale, assure pendant deux ans la réparation ou le remplacement des éléments d’équipement dissociables de la construction : ouvertures, robinetterie, radiateurs, revêtements…

Garantie décennale

Pendant dix ans après réception de votre maison, la garantie décennale souscrite par le constructeur couvre à la fois :

  • Les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ;
  • Les défauts des éléments d’équipement indissociables de la maison (canalisations, cheminée, etc.).

Assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage couvre, pendant la durée de la garantie décennale, les frais de réparation liés aux malfaçons compromettant la solidité ou l’occupation de votre maison.

C’est à vous, maître d’ouvrage, de souscrire cette assurance.