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Mentions concernant nos annonces publiées
Pour une annonce terrain+maison (Terrain apporté par notre partenaire foncier)
Maisons de l’Avenir, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves définies par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Les prix annoncés s’entendent, d’enregistrement et de publicité foncière.
Terrain compris | OUI |
Maison (y compris frais annexes) | OUI |
Raccordement aux réseaux compris | OUI |
Garantie de livraison et délais convenus | CEGI – Compagnie Européenne de Garanties Immobilières ou CGI BAT |
Responsabilité civile professionnelle | AVIVA |
Garantie décennale | AVIVA |
Garantie décennale | AVIVA |
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Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Il convient de s’assurer du bon respect de toutes les obligations du dispositif Pinel et de l’établissement dans les délais impartis des différentes déclarations administratives et fiscales (déclaration de revenus fonciers 2044, engagement de location 2044 EB etc.).
Information sur la médiation des litiges de la consommation
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