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Mentions concernant nos annonces publiées

Pour une annonce terrain+maison (Terrain apporté par notre partenaire foncier)
Maisons de l’Avenir, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves définies par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Les prix annoncés s’entendent, d’enregistrement et de publicité foncière.

Terrain compris	OUI
Maison (y compris frais annexes)	OUI
Raccordement aux réseaux compris	OUI
Garantie de livraison et délais convenus	CEGI – Compagnie Européenne de Garanties Immobilières ou CGI BAT
Responsabilité civile professionnelle	AVIVA
Garantie décennale	AVIVA
Garantie décennale	AVIVA

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Loi Pinel

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Il convient de s’assurer du bon respect de toutes les obligations du dispositif Pinel et de l’établissement dans les délais impartis des différentes déclarations administratives et fiscales (déclaration de revenus fonciers 2044, engagement de location 2044 EB etc.).

Information sur la médiation des litiges de la consommation

Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage ou de l’acquéreur d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur. Si le maître d’ouvrage ou l’acquéreur, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS Tél.0149701593 et à sa plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.